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ALTAY BTP

Active
Siren798 235 677SAS28200 MARBOUECréée le 05 novembre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ALTAY BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 235 677. Son siège social est situé Lieudit la Roche, 28200 Marboue. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FUAT ALTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALTAY BTP

Dénomination
ALTAY BTP
SIREN
798 235 677
SIRET (siège)
798 235 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46798235677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 235 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
LIEUDIT LA ROCHE, 28200, MARBOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTAY BTP

Bâtiment : gros-oeuvre et second oeuvre

Finances de ALTAY BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTAY BTP

FA

FUAT ALTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ALTAY BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 MARBOUESiègeActif

    798 235 677 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ALTAY BTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTAY BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAY BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTAY BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTAY BTP.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTAY BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTAY BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTAY BTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur ALTAY BTP

Quel est le numéro SIREN de ALTAY BTP ?

Le numéro SIREN de ALTAY BTP est 798 235 677. Le SIRET de son siège social est 798 235 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798235677.

Qui dirige ALTAY BTP ?

ALTAY BTP est dirigée par FUAT ALTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ALTAY BTP ?

Le siège social de ALTAY BTP est situé Lieudit la Roche, 28200 Marboue.

ALTAY BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTAY BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTAY BTP est-elle en procédure collective ?

ALTAY BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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