ALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 626 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du General Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOE BENDAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALTE
INSEE- Dénomination
- ALTE
- SIREN
- 414 626 127
- SIRET (siège)
- 414 626 127 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57414626127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 626 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 28 RUE DU GENERAL LECLERC, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTE
Acquisition gestion administration de biens mobiliers et immobiliers
Finances de ALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTE
INSEEÉtablissements de ALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
414 626 127 00016 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTE
INPIComptes annuels de ALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02893
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Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-13.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
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Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur ALTE
Quel est le numéro SIREN de ALTE ?
Le numéro SIREN de ALTE est 414 626 127. Le SIRET de son siège social est 414 626 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414626127.
Qui dirige ALTE ?
ALTE est dirigée par JOE BENDAVID, gérant.
Où se situe le siège social de ALTE ?
Le siège social de ALTE est situé 28 rue du General Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
ALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTE.
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