ALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,9 k€
- Effectif
- Non publié
ALTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 400 942. Son siège social est situé 9 Pl des Huniers, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARJORIE BALSACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTE
INSEE- Dénomination
- ALTE
- SIREN
- 508 400 942
- SIRET (siège)
- 508 400 942 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58508400942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 400 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 58 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2008
- Siège social
- 9 PL DES HUNIERS, 56640, ARZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTE
La prise de participations directe ou indirecte, par constitution, apport d'actif, souscription ou achat de titres et droits sociaux dans toutes sociétés civiles ou commerciales, ou exploitant des fonds de commerce, d'industrie, de négoce ou des fonds agricoles la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir, notamment parts de SCPI gestion et administration de toute filiale, notamment gestion de trésorerie gestion du patrimoine de la société l'acquisition, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, mise en location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de ALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (2)
BALSACQ Marjorie Françoise Ghislaine nom d'usage · de avril 2023 à avril 2023
Gérant(e) · de octobre 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
508 400 942 00027 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
- 56400 PLUNERETFermé
508 400 942 00019 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de ALTE
INPIComptes annuels de ALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024052482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20-21.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/14500
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-13.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALSACQ Marjorie, Françoise, Ghislaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENIMEL Erwan, Mickaël, Johann
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-02-17
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
BALSACQ Marjorie Françoise Ghislaine nom d'usage : BALSACQ devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2008-11-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2008
Questions fréquentes sur ALTE
Quel est le numéro SIREN de ALTE ?
Le numéro SIREN de ALTE est 508 400 942. Le SIRET de son siège social est 508 400 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508400942.
Qui dirige ALTE ?
ALTE est dirigée par MARJORIE BALSACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTE ?
Le siège social de ALTE est situé 9 Pl des Huniers, 56640 Arzon.
ALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTE.
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