ALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTE est une SCI immatriculée le 13 août 2020 sous le numéro SIREN 888 061 405. Son siège social est situé 5 LA BOURDAISIE 5 la Bourdaisie, 36500 Saint-Genou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TEDDY ADDAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTE
INSEE- Dénomination
- ALTE
- SIREN
- 888 061 405
- SIRET (siège)
- 888 061 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75888061405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 061 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2020
- Siège social
- 5 LA BOURDAISIE 5 la Bourdaisie, 36500, SAINT-GENOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeuble et de tous biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de ALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTE
INSEEÉtablissements de ALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 SAINT-GENOUSiègeActif
888 061 405 00013 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTE
INPIComptes annuels de ALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024052482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/14500
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 2020-08-05
- création
Date d'effet : 13 août 2020
Questions fréquentes sur ALTE
Quel est le numéro SIREN de ALTE ?
Le numéro SIREN de ALTE est 888 061 405. Le SIRET de son siège social est 888 061 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75888061405.
Qui dirige ALTE ?
ALTE est dirigée par TEDDY ADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTE ?
Le siège social de ALTE est situé 5 LA BOURDAISIE 5 la Bourdaisie, 36500 Saint-Genou.
ALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTE.
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