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ALTEA

Active
Siren398 442 798SARL69380 MARCILLY D'AZERGUESCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ALTEA est une SARL immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 442 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Four A Chaux, 69380 Marcilly d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par JACQUES GUINET, gérant.

Fiche d'identité de ALTEA

Dénomination
ALTEA
SIREN
398 442 798
SIRET (siège)
398 442 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25398442798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 442 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
LE FOUR A CHAUX, 69380, MARCILLY D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTEA

Service aux personnes (agrées)

Finances de ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA

JG

JACQUES GUINET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY D'AZERGUESSiègeActif

    398 442 798 00011 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ALTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur ALTEA

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?

Le numéro SIREN de ALTEA est 398 442 798. Le SIRET de son siège social est 398 442 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398442798.

Qui dirige ALTEA ?

ALTEA est dirigée par JACQUES GUINET, gérant.

Où se situe le siège social de ALTEA ?

Le siège social de ALTEA est situé Le Four A Chaux, 69380 Marcilly d'Azergues.

ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.

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