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ALTEA

Active
Siren402 341 010SA38610 GIERESCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 341 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Vignate Parc Equation Bat A, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ALTEA

Dénomination
ALTEA
SIREN
402 341 010
SIRET (siège)
402 341 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50402341010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 341 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
30 août 1995
Siège social
2 AV DE VIGNATE PARC EQUATION BAT A, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    402 341 010 00013 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de ALTEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur ALTEA

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?

Le numéro SIREN de ALTEA est 402 341 010. Le SIRET de son siège social est 402 341 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402341010.

Où se situe le siège social de ALTEA ?

Le siège social de ALTEA est situé 2 av de Vignate Parc Equation Bat A, 38610 Gieres.

ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.

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