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ALTEA

Active
Siren448 599 647SAS75016 PARIS 16Créée le 28 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEA est une SAS immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 599 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd Suchet, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ALTEA

Dénomination
ALTEA
SIREN
448 599 647
SIRET (siège)
448 599 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01448599647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 599 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 avril 2003
Siège social
83 BD SUCHET, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    448 599 647 00014 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 741J

  • 75016 PARIS 16Fermé

    448 599 647 00022 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ALTEA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur ALTEA

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?

Le numéro SIREN de ALTEA est 448 599 647. Le SIRET de son siège social est 448 599 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448599647.

Où se situe le siège social de ALTEA ?

Le siège social de ALTEA est situé 83 bd Suchet, 75016 Paris 16.

ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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