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ALTEA

Active
Siren490 160 462SARL10000 TroyesCréée le 22 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ALTEA est une SARL immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 160 462. Elle est domiciliée 53 RUE 53 Rue de la Paix, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. La direction est assurée par PIERRE TARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTEA

Dénomination
ALTEA
SIREN
490 160 462
SIRET (siège)
490 160 462 00043
N° TVA intracommunautaire
FR04490160462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 160 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
22 mai 2006
Siège social
53 RUE 53 Rue de la Paix, 10000, Troyes
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA

PT

PIERRE TARTIER

Gérant

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ALTEA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    490 160 462 00043 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6110Z

  • 10450 BREVIANDESFermé

    490 160 462 00019 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 642C

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    490 160 462 00027 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6110Z

  • 10800 SAINT-THIBAULTFermé

    490 160 462 00035 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6110Z

Documents juridiques de ALTEA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tartier pierré pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tartier pierré pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur ALTEA

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?

Le numéro SIREN de ALTEA est 490 160 462. Le SIRET de son siège social est 490 160 462 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490160462.

Qui dirige ALTEA ?

ALTEA est dirigée par PIERRE TARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de ALTEA ?

Le siège social de ALTEA est situé 53 RUE 53 Rue de la Paix, 10000 Troyes.

ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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