ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 910 353 069. Elle est domiciliée 65 rue de Beaurepaire Centre Commercial les Tonnelles, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par NATHALIE Brissaud, gérant.
Fiche d'identité de ALTEA
INSEE- Dénomination
- ALTEA
- SIREN
- 910 353 069
- SIRET (siège)
- 910 353 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66910353069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 353 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 65 RUE DE BEAUREPAIRE CENTRE COMMERCIAL LES TONNELLES, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTEA
Étude, conception, réalisation, fabrication, pose, vente, négoce d'agencements, de mobiliers et de tous éléments ou accessoires de cuisine, salle de bains, bureaux, magasins, et de tous aménagements intérieurs en général, intéressant les particuliers et les professionnels ; toutes prestations de services en relation avec ces activités.
Finances de ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEA
INSEEÉtablissements de ALTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
910 353 069 00016 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 4332A
Documents juridiques de ALTEA
INPIComptes annuels de ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 février 2026 · N° 2026RG01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05073
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06306
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00820
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02084
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02210
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024013013
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024011569
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02095
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2022-02-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur ALTEA
Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?
Le numéro SIREN de ALTEA est 910 353 069. Le SIRET de son siège social est 910 353 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910353069.
Qui dirige ALTEA ?
ALTEA est dirigée par NATHALIE Brissaud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEA ?
Le siège social de ALTEA est situé 65 rue de Beaurepaire Centre Commercial les Tonnelles, 85500 Les Herbiers.
ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.
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