ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 852 460, ALTEA est une SAS créée le 19 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A RUE de l'Abbaye, 17740 Sainte-Marie-de-Ré. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Marc LEGEAIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTEA
INSEE- Dénomination
- ALTEA
- SIREN
- 999 852 460
- SIRET (siège)
- 999 852 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999852460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 852 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 12 A RUE de l'Abbaye, 17740, Sainte-Marie-de-Ré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTEA
Accompagnement au développement d'entreprises, conseil et intermédiation en investissement d'entreprise. Propriété, acquisition, vente et gestion pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers. Réalisation de toutes opérations financières. Acquisition et vente de tous immeubles. Administration, gestion et exploitation, par location ou autrement et après tous aménagements et constructions s'il y a lieu, de ces immeubles. Financement de l'acquisition de ces immeubles. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. Délivrance de toutes garanties et sûretés de toute nature portant sur les biens appartenant à la société au profit de tout établissement financier ou bancaire, ou de tiers. Acquisition, gestion, administration, cession de titres et participations de toutes sociétés, direction, gestion financière des sociétés, accomplissement de toutes prestations de services au profit des sociétés affiliées.
Finances de ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEA
INSEEÉtablissements de ALTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17740 Sainte-Marie-de-RéSiègeActif
999 852 460 00016 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALTEA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025004128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 février 2026 · N° 2026RG01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00820
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00277
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024013013
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024011569
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01118
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00846
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-11
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur ALTEA
Quel est le numéro SIREN de ALTEA ?
Le numéro SIREN de ALTEA est 999 852 460. Le SIRET de son siège social est 999 852 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08999852460.
Qui dirige ALTEA ?
ALTEA est dirigée par Marc LEGEAIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEA ?
Le siège social de ALTEA est situé 12 A RUE de l'Abbaye, 17740 Sainte-Marie-de-Ré.
ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA.
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