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ALTEA ACCESSIBILITE

Active
Siren424 691 020SARL65500 VIC EN BIGORRECréée le 14 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEA ACCESSIBILITE est une SARL immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 691 020. Son siège social est situé Pl du Corps Franc Pommies, 65500 Vic en Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 292C comme activité principale.

Fiche d'identité de ALTEA ACCESSIBILITE

Dénomination
ALTEA ACCESSIBILITE
SIREN
424 691 020
SIRET (siège)
424 691 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91424691020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 691 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292C
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
PL DU CORPS FRANC POMMIES, 65500, VIC EN BIGORRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALTEA ACCESSIBILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEA ACCESSIBILITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTEA ACCESSIBILITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 65500 VIC EN BIGORRESiègeFermé

    424 691 020 00012 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 292C

  • 65500 VIC-EN-BIGORREFermé

    424 691 020 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 292C

Documents juridiques de ALTEA ACCESSIBILITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ALTEA ACCESSIBILITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEA ACCESSIBILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEA ACCESSIBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA ACCESSIBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTEA ACCESSIBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEA ACCESSIBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEA ACCESSIBILITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur ALTEA ACCESSIBILITE

Quel est le numéro SIREN de ALTEA ACCESSIBILITE ?

Le numéro SIREN de ALTEA ACCESSIBILITE est 424 691 020. Le SIRET de son siège social est 424 691 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424691020.

Où se situe le siège social de ALTEA ACCESSIBILITE ?

Le siège social de ALTEA ACCESSIBILITE est situé Pl du Corps Franc Pommies, 65500 Vic en Bigorre.

ALTEA ACCESSIBILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEA ACCESSIBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEA ACCESSIBILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA ACCESSIBILITE.

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