ALTEA JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
ALTEA JURIS est une SAS immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 290 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Grange St Pierre, 71850 Charnay-les-Macon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de ALTEA JURIS
INSEE- Dénomination
- ALTEA JURIS
- SIREN
- 448 290 858
- SIRET (siège)
- 448 290 858 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448290858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 290 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 14 RUE DE LA GRANGE ST PIERRE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ALTEA JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEA JURIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Laurence n'est plus directeur gé DELOEUVRE
RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage · de août 2010 à novembre 2010
Philippe devient président. RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage : DELOEUVRE Laurence n'est plus gérante RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage : DELOEUVRE Laurence devient directeur gé DELOEUVRE Philippe Jacques Regis nom d'usage : DELOEUVRE Philippe n'est plus gérant DELOEUVRE
DELOEUVRE Philippe Jacques Regis nom d'usage · de juillet 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTEA JURIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé
448 290 858 00019 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6910Z
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
448 290 858 00027 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTEA JURIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ALTEA JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEA JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTEA JURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEA JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTEA JURIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage : DELOEUVRE Laurence n'est plus directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DELOEUVRE Philippe Jacques Regis nom d'usage : DELOEUVRE Philippe devient président. RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage : DELOEUVRE Laurence n'est plus gérante RIVOIRE Laurence Marie Paule nom d'usage : DELOEUVRE Laurence devient directeur général. DELOEUVRE Philippe Jacques Regis nom d'usage : DELOEUVRE Philippe n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur ALTEA JURIS
Quel est le numéro SIREN de ALTEA JURIS ?
Le numéro SIREN de ALTEA JURIS est 448 290 858. Le SIRET de son siège social est 448 290 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448290858.
Où se situe le siège social de ALTEA JURIS ?
Le siège social de ALTEA JURIS est situé 14 rue de la Grange St Pierre, 71850 Charnay-les-Macon.
ALTEA JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEA JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEA JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEA JURIS.
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