ALTEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 337 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 419 393 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LOUBENS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTEAL
INSEE- Dénomination
- ALTEAL
- SIREN
- 419 393 731
- SIRET (siège)
- 419 393 731 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25419393731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 393 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 336 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 13 RUE CAMILLE GODARD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET PAQUIER & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTEAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
419 393 731 00023 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 4110D
- 40130 CAPBRETONFermé
419 393 731 00015 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 701D
Documents juridiques de ALTEAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEAL.
Ouverte le 28 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes suppléant : MAXWELL Philippe en fonction le 04 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER & ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2008. Président : LOUBENS Philippe Jacques Marie Arnaud en fonction le 09 Décembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : COYOLA Marie Lucienne. Commissaire aux comptes suppléant : MAXWELL Philippe en fonction le 04 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER& ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur ALTEAL
Quel est le numéro SIREN de ALTEAL ?
Le numéro SIREN de ALTEAL est 419 393 731. Le SIRET de son siège social est 419 393 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419393731.
Qui dirige ALTEAL ?
ALTEAL est dirigée par PHILIPPE LOUBENS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEAL ?
Le siège social de ALTEAL est situé 13 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux.
ALTEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEAL est-elle en procédure collective ?
ALTEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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