ALTEAM +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEAM + est une SAS immatriculée le 26 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 927 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Daniel Balavoine, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Bruno DEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTEAM +
INSEE- Dénomination
- ALTEAM +
- SIREN
- 102 927 365
- SIRET (siège)
- 102 927 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67102927365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 927 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 2 RUE Daniel Balavoine, 38150, Salaise-sur-Sanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTEAM +
L'assistance à maîtrise d'ouvrage, la coordination et le pilotage de chantiers, la maîtrise d'œuvre, la promotion immobilière, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ALTEAM +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEAM +
INSEEÉtablissements de ALTEAM +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif
102 927 365 00019 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 7112B
Documents juridiques de ALTEAM +
INPIComptes annuels de ALTEAM +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEAM +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEAM +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEAM +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEAM +. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025001353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEAM + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEAM +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur ALTEAM +
Quel est le numéro SIREN de ALTEAM + ?
Le numéro SIREN de ALTEAM + est 102 927 365. Le SIRET de son siège social est 102 927 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67102927365.
Qui dirige ALTEAM + ?
ALTEAM + est dirigée par Bruno DEVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTEAM + ?
Le siège social de ALTEAM + est situé 2 RUE Daniel Balavoine, 38150 Salaise-sur-Sanne.
ALTEAM + est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEAM + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEAM + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEAM +.
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