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ALTEC

Active
Siren445 227 689SARL38600 FontaineCréée le 11 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 227 689, ALTEC est une SARL créée le 11 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP 9 Impasse CHARVET - Z.I. DE STE FOY L ARGENTIERE ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARG, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LABBATE, gérant.

Fiche d'identité de ALTEC

Dénomination
ALTEC
SIREN
445 227 689
SIRET (siège)
445 227 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63445227689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 227 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
503B
Date de création
11 février 2003
Siège social
9 IMP 9 Impasse CHARVET - Z.I. DE STE FOY L ARGENTIERE ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARG, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTEC

Achat, vente de pièces détachées pour circuits de climatisation automobiles.

Finances de ALTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEC

JL

JEAN-PAUL LABBATE

Gérant

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de ALTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeFermé

    445 227 689 00012 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 503B

Documents juridiques de ALTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur ALTEC

Quel est le numéro SIREN de ALTEC ?

Le numéro SIREN de ALTEC est 445 227 689. Le SIRET de son siège social est 445 227 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445227689.

Qui dirige ALTEC ?

ALTEC est dirigée par JEAN-PAUL LABBATE, gérant.

Où se situe le siège social de ALTEC ?

Le siège social de ALTEC est situé 9 IMP 9 Impasse CHARVET - Z.I. DE STE FOY L ARGENTIERE ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARG, 38600 Fontaine.

ALTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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