ALTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEC est une SAS immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 146 385. Elle est domiciliée 111 rue de Courcelles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ALAIN CHANUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTEC
INSEE- Dénomination
- ALTEC
- SIREN
- 501 146 385
- SIRET (siège)
- 501 146 385 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83501146385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 146 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 56 400 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 111 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTEC
Expertise-conseil dans le domaine de l'industrie et des services. Toutes opérations d'expertises avant ou après sinistre en rapport ou non avec un contrat d'assurance
Finances de ALTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEC
INSEEÉtablissements de ALTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
501 146 385 00023 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 7022Z
- 75017 PARISFermé
501 146 385 00015 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALTEC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/16519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 19/15157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-11.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur ALTEC
Quel est le numéro SIREN de ALTEC ?
Le numéro SIREN de ALTEC est 501 146 385. Le SIRET de son siège social est 501 146 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501146385.
Qui dirige ALTEC ?
ALTEC est dirigée par ALAIN CHANUT, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTEC ?
Le siège social de ALTEC est situé 111 rue de Courcelles, 75017 Paris.
ALTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEC.
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