ALTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTEC est une SARL immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 323 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 Crs du Troisieme Millenaire, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 4332A. FRANCK PEILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTEC
INSEE- Dénomination
- ALTEC
- SIREN
- 750 323 917
- SIRET (siège)
- 750 323 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45750323917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 323 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 333 CRS DU TROISIEME MILLENAIRE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTEC
Pose de menuiserie, Pvc, bois, alu, vente de produits d'isolation et de fermeture, la commercialisation d'aménagement d'intérieurs et extérieurs
Finances de ALTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEC
INSEEÉtablissements de ALTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
750 323 917 00013 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de ALTEC
INPIComptes annuels de ALTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/16519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 19/15157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-11.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur ALTEC
Quel est le numéro SIREN de ALTEC ?
Le numéro SIREN de ALTEC est 750 323 917. Le SIRET de son siège social est 750 323 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750323917.
Qui dirige ALTEC ?
ALTEC est dirigée par FRANCK PEILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEC ?
Le siège social de ALTEC est situé 333 Crs du Troisieme Millenaire, 69800 Saint-Priest.
ALTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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