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ALTEC SARL

Active
Siren388 939 043SARL95410 GROSLAYCréée le 19 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTEC SARL est une SARL immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 388 939 043. Son siège social est situé 15 rue de Montmorency, 95410 Groslay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D. MICHEL LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTEC SARL

Dénomination
ALTEC SARL
SIREN
388 939 043
SIRET (siège)
388 939 043 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67388939043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 939 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
15 RUE DE MONTMORENCY, 95410, GROSLAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ALTEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTEC SARL

ML

MICHEL LE MOIGNE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de ALTEC SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    388 939 043 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 292D

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    388 939 043 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 516A

  • 95330 DOMONTFermé

    388 939 043 00039 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 518M

Documents juridiques de ALTEC SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ALTEC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTEC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEC SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTEC SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Marques déposées par ALTEC SARL

ALTEC SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTEC

    N° 3110079 · Déposée le 06 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 7, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTEC SARL

Quel est le numéro SIREN de ALTEC SARL ?

Le numéro SIREN de ALTEC SARL est 388 939 043. Le SIRET de son siège social est 388 939 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388939043.

Qui dirige ALTEC SARL ?

ALTEC SARL est dirigée par MICHEL LE MOIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ALTEC SARL ?

Le siège social de ALTEC SARL est situé 15 rue de Montmorency, 95410 Groslay.

ALTEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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