ALTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTECH est une SARL immatriculée le 1er mai 2001 sous le numéro SIREN 437 777 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 All Voltaire Ctre Affaire des Chenes, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ALTECH
INSEE- Dénomination
- ALTECH
- SIREN
- 437 777 576
- SIRET (siège)
- 437 777 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76437777576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 777 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 mai 2001
- Siège social
- 521 ALL VOLTAIRE CTRE AFFAIRE DES CHENES, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
437 777 576 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de ALTECH
INPIComptes annuels de ALTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MILLET pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL ALTECH.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Pascal MILLET pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL ALTECH.
- création
Date d'effet : 01 mai 2001
Questions fréquentes sur ALTECH
Quel est le numéro SIREN de ALTECH ?
Le numéro SIREN de ALTECH est 437 777 576. Le SIRET de son siège social est 437 777 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437777576.
Où se situe le siège social de ALTECH ?
Le siège social de ALTECH est situé 521 All Voltaire Ctre Affaire des Chenes, 91350 Grigny.
ALTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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