ALTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTECH est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 829 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R des Pres, 85120 Terval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CHESSEBOEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTECH
INSEE- Dénomination
- ALTECH
- SIREN
- 913 829 230
- SIRET (siège)
- 913 829 230 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79913829230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 829 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 10 R DES PRES, 85120, TERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTECH
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de ALTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTECH
INSEEALTIMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans
Établissements de ALTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 TERVALSiègeActif
913 829 230 00014 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALTECH
INPIComptes annuels de ALTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur ALTECH
Quel est le numéro SIREN de ALTECH ?
Le numéro SIREN de ALTECH est 913 829 230. Le SIRET de son siège social est 913 829 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79913829230.
Qui dirige ALTECH ?
ALTECH est dirigée par MICHEL CHESSEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTECH ?
Le siège social de ALTECH est situé 10 R des Pres, 85120 Terval.
ALTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTECH.
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