ALTEIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ALTEIS AVOCATS est une SAS immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 748 359. Son siège social est situé 63 av du General de Gaulle, 72000 Le Mans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARIE PETRAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTEIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ALTEIS AVOCATS
- SIREN
- 852 748 359
- SIRET (siège)
- 852 748 359 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69852748359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 748 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 342,6 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 63 AV DU GENERAL DE GAULLE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ALTEIS AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de ALTEIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTEIS AVOCATS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTEIS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
852 748 359 00027 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6910Z
- 72300 SABLE SUR SARTHEActif
852 748 359 00035 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6910Z
- 72000 LE MANSFermé
852 748 359 00019 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTEIS AVOCATS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ALTEIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEIS AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTEIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTEIS AVOCATS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Président : PETRAUD Jean-Marie ; Directeur général : DA ROCHA LUIS Ana-Filipa
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur ALTEIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ALTEIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ALTEIS AVOCATS est 852 748 359. Le SIRET de son siège social est 852 748 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69852748359.
Qui dirige ALTEIS AVOCATS ?
ALTEIS AVOCATS est dirigée par JEAN-MARIE PETRAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTEIS AVOCATS ?
Le siège social de ALTEIS AVOCATS est situé 63 av du General de Gaulle, 72000 Le Mans.
ALTEIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTEIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTEIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEIS AVOCATS.
Combien de salariés compte ALTEIS AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ALTEIS AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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