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ALTEIS AVOCATS

Active
Siren852 748 359SAS72000 LE MANSCréée le 26 juillet 20191 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,3 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ALTEIS AVOCATS est une SAS immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 748 359. Son siège social est situé 63 av du General de Gaulle, 72000 Le Mans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARIE PETRAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ALTEIS AVOCATS

Dénomination
ALTEIS AVOCATS
SIREN
852 748 359
SIRET (siège)
852 748 359 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69852748359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 748 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 342,6 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 juillet 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
63 AV DU GENERAL DE GAULLE, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ALTEIS AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de ALTEIS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALTEIS AVOCATS

JP

JEAN-MARIE PETRAUD

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

AD

ANA-FILIPA DA ROCHA LUIS

Directeur général

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTEIS AVOCATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    852 748 359 00027 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6910Z

  • 72300 SABLE SUR SARTHEActif

    852 748 359 00035 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6910Z

  • 72000 LE MANSFermé

    852 748 359 00019 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ALTEIS AVOCATS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 août 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 août 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Conformité de ALTEIS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTEIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTEIS AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTEIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTEIS AVOCATS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Président : PETRAUD Jean-Marie ; Directeur général : DA ROCHA LUIS Ana-Filipa

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur ALTEIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ALTEIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ALTEIS AVOCATS est 852 748 359. Le SIRET de son siège social est 852 748 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69852748359.

Qui dirige ALTEIS AVOCATS ?

ALTEIS AVOCATS est dirigée par JEAN-MARIE PETRAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTEIS AVOCATS ?

Le siège social de ALTEIS AVOCATS est situé 63 av du General de Gaulle, 72000 Le Mans.

ALTEIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTEIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTEIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTEIS AVOCATS.

Combien de salariés compte ALTEIS AVOCATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ALTEIS AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.