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ALTELEC

Active
Siren384 977 740SARL83590 GONFARONCréée le 30 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 977 740, ALTELEC est une SARL créée le 30 avril 1992. Elle est domiciliée Che de Pancau, 83590 Gonfaron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ALTELEC

Dénomination
ALTELEC
SIREN
384 977 740
SIRET (siège)
384 977 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16384977740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 977 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 avril 1992
Siège social
CHE DE PANCAU, 83590, GONFARON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeFermé

    384 977 740 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de ALTELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur ALTELEC

Quel est le numéro SIREN de ALTELEC ?

Le numéro SIREN de ALTELEC est 384 977 740. Le SIRET de son siège social est 384 977 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384977740.

Où se situe le siège social de ALTELEC ?

Le siège social de ALTELEC est situé Che de Pancau, 83590 Gonfaron.

ALTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTELEC.

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