ALTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTER est une SARL immatriculée le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 345 255 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Cornemuse, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de ALTER
INSEE- Dénomination
- ALTER
- SIREN
- 345 255 491
- SIRET (siège)
- 345 255 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00345255491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 255 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juin 1988
- Siège social
- 5 RUE CORNEMUSE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
345 255 491 00010 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ALTER
INPIComptes annuels de ALTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
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Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-15.857
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026007508
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/17311
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08450
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/11911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04320
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/12773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004039
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00594
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/02489
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03191
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02647
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02648
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02652
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02654
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02655
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023F02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/18287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/58413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1988
Questions fréquentes sur ALTER
Quel est le numéro SIREN de ALTER ?
Le numéro SIREN de ALTER est 345 255 491. Le SIRET de son siège social est 345 255 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00345255491.
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