ALTER AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTER AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 645 802. Son siège social est situé 4 Pl Jean Achard, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par SYLVAIN LATARGEZ, gérant.
Fiche d'identité de ALTER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ALTER AVOCAT
- SIREN
- 911 645 802
- SIRET (siège)
- 911 645 802 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11911645802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 645 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 4 PL JEAN ACHARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTER AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de ALTER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER AVOCAT
INSEEÉtablissements de ALTER AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
911 645 802 00024 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6910Z
- 38000 GRENOBLEFermé
911 645 802 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALTER AVOCAT
INPIComptes annuels de ALTER AVOCAT
INPIALTER AVOCAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ALTER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTER AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTER AVOCAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur ALTER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ALTER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ALTER AVOCAT est 911 645 802. Le SIRET de son siège social est 911 645 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11911645802.
Qui dirige ALTER AVOCAT ?
ALTER AVOCAT est dirigée par SYLVAIN LATARGEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTER AVOCAT ?
Le siège social de ALTER AVOCAT est situé 4 Pl Jean Achard, 38000 Grenoble.
ALTER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTER AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité à Grenoble
- CABINET BEAUMONT38000 GrenobleCA 9,6 M€
- GERBI AVOCAT VICTIMES & PREJUDICES38000 GrenobleCA 693 k€
- SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC38000 GrenobleCA 647 k€
- AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS- MONNIER38000 GrenobleCA 544 k€
- SELARL PRAGMA JURIS38000 GrenobleCA 287 k€
- ESTELLE SANTONI AVOCAT38000 GrenobleCA 152 k€
- SELARL POIROT-BEAUFOUR-GARAUDE38000 GrenobleCA 71,0 k€
- ABISDRIS NATHALIE38000 Grenoble
- ADELISE ARNAUD38000 Grenoble
- ALAIN GASTALDELLO, SEBASTIEN THEVENET ET HADRIEN MARIAC NOTAIRES ASSOCIES.38000 Grenoble
