ALTER BATI COMTOIS

Active

Siren794 960 906SARL39100 DOLECréée le 30 août 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

ALTER BATI COMTOIS est une SARL immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 794 960 906. Elle est domiciliée 31 rue Julien Feuvrier, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID VANACKER, gérant.

Fiche d'identité de ALTER BATI COMTOIS

INSEE

Dénomination: ALTER BATI COMTOIS
SIREN: 794 960 906
SIRET (siège): 794 960 906 00020
N° TVA intracommunautaire: FR87794960906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 960 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 30 août 2013
Siège social: 31 RUE JULIEN FEUVRIER, 39100, DOLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ALTER BATI COMTOIS

Se reporter aux statuts.

Finances de ALTER BATI COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTER BATI COMTOIS

INSEE

DAVID VANACKER

Gérant

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de ALTER BATI COMTOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39100 DOLESiègeActif
794 960 906 00020 · ouvert le 21 août 2013 · NAF 4673A
39500 TAVAUXFermé
794 960 906 00012 · ouvert le 21 août 2013 · NAF 4673A

Documents juridiques de ALTER BATI COMTOIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

Acte

Dépôt du 30 août 2013

Acte

Comptes annuels de ALTER BATI COMTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER BATI COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTER BATI COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER BATI COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2016. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTER BATI COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTER BATI COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTER BATI COMTOIS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
10 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
25 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur ALTER BATI COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de ALTER BATI COMTOIS ?

Le numéro SIREN de ALTER BATI COMTOIS est 794 960 906. Le SIRET de son siège social est 794 960 906 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87794960906.

Qui dirige ALTER BATI COMTOIS ?

ALTER BATI COMTOIS est dirigée par DAVID VANACKER, gérant.

Où se situe le siège social de ALTER BATI COMTOIS ?

Le siège social de ALTER BATI COMTOIS est situé 31 rue Julien Feuvrier, 39100 Dole.