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ALTER BATIMENT

Active
Siren539 653 303SAS93700 DRANCYCréée le 19 septembre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

ALTER BATIMENT est une SAS immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 539 653 303. Son siège social est situé 94 rue Faidherbe 94-96, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4120B. JOSE DE SOUSA GONCALVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTER BATIMENT

Dénomination
ALTER BATIMENT
SIREN
539 653 303
SIRET (siège)
539 653 303 00047
N° TVA intracommunautaire
FR45539653303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 653 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
94 RUE FAIDHERBE 94-96, 93700, DRANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ALTER BATIMENT

Maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, int ext, inst sanit, terrasement, étanchéité, bardage, couverture

Finances de ALTER BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTER BATIMENT

JD

JOSE DE SOUSA GONCALVES

Président de SAS

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

OC

ODETTE CHAMPNIERS

Gérant

OF

ODETTE FRICHE

Président de SAS

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2014

E

EXPERAUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

C

C.G.E.C

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTER BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    539 653 303 00047 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 4120B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    539 653 303 00039 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4399C

  • 75008 PARISFermé

    539 653 303 00013 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ALTER BATIMENT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ALTER BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTER BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José DE SOUSA GONCALVES pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Odette FRICHE pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ALTER BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTER BATIMENT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Odette FRICHE pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José DE SOUSA GONCALVES pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-12-26 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015 ; Président : DE SOUSA GONCALVES José en fonction le 10 Août 2018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FRICHE Odette modification le 07 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FRICHE Odette en fonction le 31 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FRICHE Odette en fonction le 31 Janvier 2014

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Marques déposées par ALTER BATIMENT

ALTER BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTER BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ALTER BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ALTER BATIMENT est 539 653 303. Le SIRET de son siège social est 539 653 303 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539653303.

Qui dirige ALTER BATIMENT ?

ALTER BATIMENT est dirigée par JOSE DE SOUSA GONCALVES, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTER BATIMENT ?

Le siège social de ALTER BATIMENT est situé 94 rue Faidherbe 94-96, 93700 Drancy.

ALTER BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTER BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTER BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. ALTER BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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