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ALTER DESIGN

Active
Siren795 383 538SAS33780 SOULAC-SUR-MERCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 383 538, ALTER DESIGN est une SAS créée le 26 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Ferdinand Lafargue, 33780 Soulac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. JEAN LUSSAGNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTER DESIGN

Dénomination
ALTER DESIGN
SIREN
795 383 538
SIRET (siège)
795 383 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96795383538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 383 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
20 RUE FERDINAND LAFARGUE, 33780, SOULAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ALTER DESIGN

Architecte contractant général : la création, la conception et toutes les études se rapportant à la réalisation et l'économie de batiments et espaces exterieurs, expertise et conseils dans le domaine de la construction.

Finances de ALTER DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTER DESIGN

JL

JEAN LUSSAGNET

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ALTER DESIGN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33780 SOULAC-SUR-MERSiègeActif

    795 383 538 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7111Z

  • 64200 BIARRITZActif

    795 383 538 00027 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ALTER DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ALTER DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTER DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTER DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALTER DESIGN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTER DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTER DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur ALTER DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ALTER DESIGN ?

Le numéro SIREN de ALTER DESIGN est 795 383 538. Le SIRET de son siège social est 795 383 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96795383538.

Qui dirige ALTER DESIGN ?

ALTER DESIGN est dirigée par JEAN LUSSAGNET, président de sas.

Où se situe le siège social de ALTER DESIGN ?

Le siège social de ALTER DESIGN est situé 20 rue Ferdinand Lafargue, 33780 Soulac-sur-Mer.

ALTER DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTER DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTER DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTER DESIGN.

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