ALTER-ENER-BONSAUDO
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 956 767, ALTER-ENER-BONSAUDO est une SARL créée le 16 janvier 2008. Son siège social est situé 283 Che de la Chapelle Lieu Dit la Villone, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. ALTER-ENER-BONSAUDO relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par CHRISTINE DE OLIVEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALTER-ENER-BONSAUDO
INSEE- Dénomination
- ALTER-ENER-BONSAUDO
- SIREN
- 501 956 767
- SIRET (siège)
- 501 956 767 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501956767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 956 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 283 CHE DE LA CHAPELLE LIEU DIT LA VILLONE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALTER-ENER-BONSAUDO
climatisation, plomberie, électricité
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Finances de ALTER-ENER-BONSAUDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER-ENER-BONSAUDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ALTER-ENER-BONSAUDO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
501 956 767 00039 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4322B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif
501 956 767 00021 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4322B
- 83560 RIANSFermé
501 956 767 00013 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de ALTER-ENER-BONSAUDO
INPIConformité de ALTER-ENER-BONSAUDO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER-ENER-BONSAUDO.
Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ALTER-ENER-BONSAUDO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER-ENER-BONSAUDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTER-ENER-BONSAUDO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : GAMB Denis, Bernard, Jean Co-gérant associé : GAMB Christine, Marie, Laure né(e) DE OLIVEIRA
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Début d'activité : 2008-02-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur ALTER-ENER-BONSAUDO
Quel est le numéro SIREN de ALTER-ENER-BONSAUDO ?
Le numéro SIREN de ALTER-ENER-BONSAUDO est 501 956 767. Le SIRET de son siège social est 501 956 767 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501956767.
Qui dirige ALTER-ENER-BONSAUDO ?
ALTER-ENER-BONSAUDO est dirigée par CHRISTINE DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTER-ENER-BONSAUDO ?
Le siège social de ALTER-ENER-BONSAUDO est situé 283 Che de la Chapelle Lieu Dit la Villone, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ALTER-ENER-BONSAUDO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTER-ENER-BONSAUDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTER-ENER-BONSAUDO est-elle en procédure collective ?
ALTER-ENER-BONSAUDO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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