ALTER ENERGIES
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ALTER ENERGIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2006, identifiée par le SIREN 491 108 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Joachim du Bellay la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de ALTER ENERGIES
INSEE- Dénomination
- ALTER ENERGIES
- SIREN
- 491 108 528
- SIRET (siège)
- 491 108 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491108528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 108 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 14 août 2006
- Siège social
- 17 RUE JOACHIM DU BELLAY LA POMMERAYE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALTER ENERGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER ENERGIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTER ENERGIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé
491 108 528 00010 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de ALTER ENERGIES
INPIConformité de ALTER ENERGIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER ENERGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ALTER ENERGIES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER ENERGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALTER ENERGIES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : GRELIER Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 14 août 2006
Questions fréquentes sur ALTER ENERGIES
Quel est le numéro SIREN de ALTER ENERGIES ?
Le numéro SIREN de ALTER ENERGIES est 491 108 528. Le SIRET de son siège social est 491 108 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491108528.
Où se situe le siège social de ALTER ENERGIES ?
Le siège social de ALTER ENERGIES est situé 17 rue Joachim du Bellay la Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
ALTER ENERGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTER ENERGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTER ENERGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTER ENERGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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