ALTER IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 033 544, ALTER IMMO est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 1 rue de la Dhuys Centre Commercial Intermar, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ALTER IMMO
INSEE- Dénomination
- ALTER IMMO
- SIREN
- 483 033 544
- SIRET (siège)
- 483 033 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483033544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 033 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA DHUYS CENTRE COMMERCIAL INTERMAR, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTER IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTER IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeFermé
483 033 544 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ALTER IMMO
INPIComptes annuels de ALTER IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTER IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTER IMMO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/10697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTER IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ALTER IMMO
Quel est le numéro SIREN de ALTER IMMO ?
Le numéro SIREN de ALTER IMMO est 483 033 544. Le SIRET de son siège social est 483 033 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483033544.
Où se situe le siège social de ALTER IMMO ?
Le siège social de ALTER IMMO est situé 1 rue de la Dhuys Centre Commercial Intermar, 93470 Coubron.
ALTER IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTER IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTER IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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