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ALTER IMMO

Active
Siren500 569 462SARL38780 SEPTEMECréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTER IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 500 569 462. Elle est domiciliée Le Village, 38780 Septeme. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ALTER IMMO

Dénomination
ALTER IMMO
SIREN
500 569 462
SIRET (siège)
500 569 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85500569462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 569 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
LE VILLAGE, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTER IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTER IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTER IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeFermé

    500 569 462 00012 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ALTER IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ALTER IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTER IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTER IMMO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTER IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur ALTER IMMO

Quel est le numéro SIREN de ALTER IMMO ?

Le numéro SIREN de ALTER IMMO est 500 569 462. Le SIRET de son siège social est 500 569 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500569462.

Où se situe le siège social de ALTER IMMO ?

Le siège social de ALTER IMMO est situé Le Village, 38780 Septeme.

ALTER IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTER IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTER IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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