ALTER SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTER SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 833 123. Elle est domiciliée 13 rue du Clos Couturier, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALTER SERVICES
INSEE- Dénomination
- ALTER SERVICES
- SIREN
- 519 833 123
- SIRET (siège)
- 519 833 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20519833123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 833 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 13 RUE DU CLOS COUTURIER, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTER SERVICES
Autres services personnels n.c.a.
Finances de ALTER SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTER SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTER SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
519 833 123 00010 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ALTER SERVICES
INPIComptes annuels de ALTER SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTER SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTER SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2015. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTER SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-15.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 janvier 2016 · N° 15/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 06-40.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTER SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur ALTER SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ALTER SERVICES ?
Le numéro SIREN de ALTER SERVICES est 519 833 123. Le SIRET de son siège social est 519 833 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519833123.
Où se situe le siège social de ALTER SERVICES ?
Le siège social de ALTER SERVICES est situé 13 rue du Clos Couturier, 95000 Cergy.
ALTER SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTER SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTER SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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