Altera
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 469 990, Altera est une SAS créée le 23 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des borderies, 49220 Grez-Neuville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Mayeul BROWAEYS, président de sas.
Fiche d'identité de Altera
INSEE- Dénomination
- Altera
- SIREN
- 934 469 990
- SIRET (siège)
- 934 469 990 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81934469990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 469 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 3 RUE des borderies, 49220, Grez-Neuville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Altera
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, français ou étrangers, ainsi que la gestion de ces participations ; L'acquisition, la détention, la gestion, la cession ou l'apport de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions et autres titres de participation dans toutes sociétés ou entités, quel qu'en soit l'objet ; L'animation de groupe, notamment par la définition de la stratégie et la participation active à la conduite de la politique des filiales ou des participations ; La prestation de tous services administratifs, juridiques, financiers, comptables, commerciaux, ou autres, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la réalisation de toutes études ou conseils en matière de gestion ; Toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement, à condition que ces opérations n'altèrent pas son caractère de société holding. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de Altera
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Altera
INSEEÉtablissements de Altera
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 Grez-NeuvilleSiègeActif
934 469 990 00014 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Altera
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Altera
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Altera. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Altera
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Altera. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Altera. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024078278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Altera n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Altera
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur Altera
Quel est le numéro SIREN de Altera ?
Le numéro SIREN de Altera est 934 469 990. Le SIRET de son siège social est 934 469 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81934469990.
Qui dirige Altera ?
Altera est dirigée par Mayeul BROWAEYS, président de sas.
Où se situe le siège social de Altera ?
Le siège social de Altera est situé 3 RUE des borderies, 49220 Grez-Neuville.
Altera est-elle toujours en activité ?
Oui, Altera est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Altera est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Altera.
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