Altera
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 297 327, Altera est une SAS créée le 8 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 5911C. La direction est assurée par Simon DOUTRELEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Altera
INSEE- Dénomination
- Altera
- SIREN
- 982 297 327
- SIRET (siège)
- 982 297 327 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80982297327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 297 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 97 BD de Strasbourg, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Altera
Toutes opérations de réalisation, de production, d'exploitation, de distribution, de location, d'achat, de vente, d'importation et d'exportation concernant directement ou indirectement toute œuvre cinématographique (court-métrage, long-métrage ), audiovisuelle, télévisuelle, radiophonique, publicitaire, théâtrale, multimédia... ainsi que l'acquisition et l'administration de tout droit nécessaire à l'exploitation d'enregistrements audiovisuels sur tout support et par tout mode d'exploitation et ou de diffusion et ou de distribution (y compris Internet) connus ou inconnus à ce jour.
Finances de Altera
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Altera
INSEEÉtablissements de Altera
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
982 297 327 00016 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 5911C
Documents juridiques de Altera
INPIComptes annuels de Altera
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Altera. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Altera
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Altera. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Altera. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024078278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Altera n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Altera
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur Altera
Quel est le numéro SIREN de Altera ?
Le numéro SIREN de Altera est 982 297 327. Le SIRET de son siège social est 982 297 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982297327.
Qui dirige Altera ?
Altera est dirigée par Simon DOUTRELEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de Altera ?
Le siège social de Altera est situé 97 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre.
Altera est-elle toujours en activité ?
Oui, Altera est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Altera est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Altera.
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