ALTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 119 951, ALTERA est une SCA créée le 20 janvier 2026. Elle est domiciliée 8 RUE Guy Moquet, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emma ROSATI, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de ALTERA
INSEE- Dénomination
- ALTERA
- SIREN
- 999 119 951
- SIRET (siège)
- 999 119 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16999119951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 119 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 8 RUE Guy Moquet, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTERA
- L'acquisition, la gestion des titres de toutes sociétés de droit français ou étranger. - La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tout moyen, notamment par voie d'apport, souscription ou achat de titres, de fusion ou de groupement. - La gestion de ses participations financières et tous intérêts dans toutes sociétés. - La réalisation de prestations de services et de conseils au profit de toutes entreprises. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l 'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée. - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social. - Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la réalisation de l'objet social.
Finances de ALTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERA
INSEEMembre du conseil de surveillance
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
QUINTUS
Gérant
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
LOUKA & NINO
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ALTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
999 119 951 00013 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALTERA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024078278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur ALTERA
Quel est le numéro SIREN de ALTERA ?
Le numéro SIREN de ALTERA est 999 119 951. Le SIRET de son siège social est 999 119 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16999119951.
Qui dirige ALTERA ?
ALTERA est dirigée par Emma ROSATI, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALTERA ?
Le siège social de ALTERA est situé 8 RUE Guy Moquet, 95100 Argenteuil.
ALTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERA.
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