ALTERABITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTERABITA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 470 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Rambuteau, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LAURE Tourbet-Leroy en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ALTERABITA
INSEE- Dénomination
- ALTERABITA
- SIREN
- 794 470 294
- SIRET (siège)
- 794 470 294 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794470294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 470 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 22 RUE RAMBUTEAU, 75003, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ALTERABITA
L'administration d'immeubles et autres biens syndic de copropriété.
Finances de ALTERABITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERABITA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALTERABITA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeFermé
794 470 294 00032 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6832A
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIEActif
794 470 294 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6832A
- 75018 PARISActif
794 470 294 00040 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6832A
- 75018 PARISFermé
794 470 294 00024 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de ALTERABITA
INPIComptes annuels de ALTERABITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERABITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERABITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERABITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERABITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 23/14830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/14830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 22/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/14830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/54123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/22861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERABITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERABITA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Montoille, Jerome Jovanie Thierry ; nomination du Président : Tourbet-Leroy, nom d'usage : Carpreau, Laure
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Directeur général partant : Harpin, Gérald Ernest Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur ALTERABITA
Quel est le numéro SIREN de ALTERABITA ?
Le numéro SIREN de ALTERABITA est 794 470 294. Le SIRET de son siège social est 794 470 294 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794470294.
Qui dirige ALTERABITA ?
ALTERABITA est dirigée par LAURE Tourbet-Leroy, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTERABITA ?
Le siège social de ALTERABITA est situé 22 rue Rambuteau, 75003 Paris.
ALTERABITA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERABITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERABITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERABITA.
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