CheckersProcédures

ALTERIM

Active
Siren433 664 091SAS35520 LA MEZIERECréée le 30 novembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ALTERIM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 664 091. Son siège social est situé Petit Montgerval, 35520 La Meziere. Son activité principale relève du code NAF 4110A. RAYMOND WALTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTERIM

Dénomination
ALTERIM
SIREN
433 664 091
SIRET (siège)
433 664 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58433664091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 664 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 novembre 2000
Siège social
PETIT MONTGERVAL, 35520, LA MEZIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTERIM

promotion immobilière, achat, revente, rénovation, réhabilitation, reagencement d'immeubles bâtis ou non, et tous droits assimilés

Finances de ALTERIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERIM

YW

YANNIG WALTER

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2000) · 25 ans

RW

RAYMOND WALTER

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2000) · 25 ans

GG

GERARD GRATCH

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 novembre 2000) · 25 ans

AM

ANNE-JOELLE MOREAU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de ALTERIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeActif

    433 664 091 00017 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 4110A

Documents juridiques de ALTERIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ALTERIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERIM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juillet 2010. Plan arrêté le 17 août 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 août 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, le Chephren, 35000 Rennes.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, le Chephren, 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mai 2009.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant administrateur ME (Maître) BIDAN Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALTERIM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERIM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, le Chephren, 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 04 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, le Chephren, 35000 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant administrateur ME (Maître) BIDAN Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mai 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Marques déposées par ALTERIM

ALTERIM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTERIM IMMOBILIER

    N° 3522202 · Déposée le 31 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 31 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERIM

Quel est le numéro SIREN de ALTERIM ?

Le numéro SIREN de ALTERIM est 433 664 091. Le SIRET de son siège social est 433 664 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433664091.

Qui dirige ALTERIM ?

ALTERIM est dirigée par RAYMOND WALTER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTERIM ?

Le siège social de ALTERIM est situé Petit Montgerval, 35520 La Meziere.

ALTERIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERIM est-elle en procédure collective ?

ALTERIM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 17 août 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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