CheckersProcédures

ALTERIS

Active
Siren403 733 405SA78990 ELANCOURTCréée le 02 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTERIS est une SA immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 733 405. Elle est domiciliée 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ALTERIS

Dénomination
ALTERIS
SIREN
403 733 405
SIRET (siège)
403 733 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27403733405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 733 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
5 PL DU GENERAL DE GAULLE, 78990, ELANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ALTERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTERIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeFermé

    403 733 405 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 516G

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    403 733 405 00027 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 722A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    403 733 405 00035 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ALTERIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ALTERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Marques déposées par ALTERIS

ALTERIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FT FINANCE TECHNOLOGIE

    N° 3091686 · Déposée le 27 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 27 mars 2011

  • Global Concept Finance

    N° 96620305 · Déposée le 04 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 41, 42 · expirée le 04 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERIS

Quel est le numéro SIREN de ALTERIS ?

Le numéro SIREN de ALTERIS est 403 733 405. Le SIRET de son siège social est 403 733 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403733405.

Où se situe le siège social de ALTERIS ?

Le siège social de ALTERIS est situé 5 Pl du General de Gaulle, 78990 Elancourt.

ALTERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Elancourt

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Elancourt

Entreprises du même secteur à Elancourt

Entreprises à Elancourt

Toutes les entreprises à Elancourt