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ALTERN'HABITAT

Fermée
Siren481 990 604SARL82000 MontaubanRadiée le 04 juillet 2011

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
85,0 k€

ALTERN'HABITAT est une SARL immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 990 604. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue du Docteur Alibert, 82000 Montauban. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par VALERIE FOURQUEMIN, gérant. ALTERN'HABITAT a été radiée le 4 juillet 2011 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ALTERN'HABITAT

Dénomination
ALTERN'HABITAT
SIREN
481 990 604
SIRET (siège)
481 990 604 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02481990604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 990 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
26 avril 2005
Date de radiation
04 juillet 2011
Siège social
1 RUE 1 rue du Docteur Alibert, 82000, Montauban
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de ALTERN'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALTERN'HABITAT

DD

DANY DOUTRES

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010

Anciens dirigeants (1)

RD

REGISGérant : FOURNIER Laurent Daniel. Gérant : DOUTRES Valérie Marie-Henriette né FOURQUEMIN DOUTRES DANY

Co-Gérant · de juillet 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALTERN'HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeFermé

    481 990 604 00037 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 4322B

  • 82120 GRAMONTFermé

    481 990 604 00011 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 4322B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    481 990 604 00029 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de ALTERN'HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Conformité de ALTERN'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERN'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ALTERN'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTERN'HABITAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2011 et désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : DOUTRES Dany Régis Co-Gérant : FOURNIER Laurent Daniel Co-Gérant : DOUTRES Valérie Marie-Henriette né(e) FOURQUEMIN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Co-Gérant : DOUTRES DANY REGISGérant(e) : FOURNIER Laurent Daniel. Gérant(e) : DOUTRES Valérie Marie-Henriette né(e) FOURQUEMIN.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur ALTERN'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ALTERN'HABITAT ?

Le numéro SIREN de ALTERN'HABITAT est 481 990 604. Le SIRET de son siège social est 481 990 604 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481990604.

Qui dirige ALTERN'HABITAT ?

ALTERN'HABITAT est dirigée par VALERIE FOURQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALTERN'HABITAT ?

Le siège social de ALTERN'HABITAT est situé 1 RUE 1 rue du Docteur Alibert, 82000 Montauban.

ALTERN'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, ALTERN'HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2011.

ALTERN'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERN'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.