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ALTERNANCE

Active
Siren397 858 754SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTERNANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 858 754. Elle est domiciliée 12 bd de la Palle, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ALTERNANCE

Dénomination
ALTERNANCE
SIREN
397 858 754
SIRET (siège)
397 858 754 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04397858754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 858 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
12 BD DE LA PALLE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALTERNANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERNANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALTERNANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    397 858 754 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de ALTERNANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ALTERNANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERNANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERNANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ALTERNANCE

Quel est le numéro SIREN de ALTERNANCE ?

Le numéro SIREN de ALTERNANCE est 397 858 754. Le SIRET de son siège social est 397 858 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397858754.

Où se situe le siège social de ALTERNANCE ?

Le siège social de ALTERNANCE est situé 12 bd de la Palle, 42100 Saint-Etienne.

ALTERNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERNANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERNANCE.

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