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ALTERNANCE FORMATION

Active
Siren431 328 350SARL31000 TOULOUSECréée le 11 mai 2000
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

ALTERNANCE FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 328 350. Son siège social est situé 2 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z. La direction est assurée par MARIANNE DEHBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTERNANCE FORMATION

Dénomination
ALTERNANCE FORMATION
SIREN
431 328 350
SIRET (siège)
431 328 350 00043
N° TVA intracommunautaire
FR18431328350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 328 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
11 mai 2000
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ALTERNANCE FORMATION

Toute action de formation initiale et continue, et notamment toute formation diplomante ou qualifiante en alternace école - entreprise. Toute action de recherche. Toute action de production, d'édition et de diffusion de toute oeuvre sur tout support en rapport avec ces trois domaines

Finances de ALTERNANCE FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERNANCE FORMATION

MD

MARIANNE DEHBI

Gérant

Établissements de ALTERNANCE FORMATION

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    431 328 350 00043 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 8542Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    431 328 350 00035 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 8542Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    431 328 350 00019 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 804C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    431 328 350 00027 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 8542Z

Documents juridiques de ALTERNANCE FORMATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ALTERNANCE FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNANCE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERNANCE FORMATION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ALTERNANCE FORMATION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2017. Clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNANCE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERNANCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERNANCE FORMATION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRANDENBURG Patrick Jean Robert nom d'usage : BRANDENBURG n'est plus gérant. DEHBI Marianne Hind nom d'usage : BRUNEL devient gérant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Marques déposées par ALTERNANCE FORMATION

ALTERNANCE FORMATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Form@distance

    N° 3369334 · Déposée le 07 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 07 juillet 2015

  • SUP. CONCOURS

    N° 3251938 · Déposée le 17 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42, 45 · expirée le 17 octobre 2023

  • ALTERNANCE FORMATION

    N° 3090910 · Déposée le 23 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 23 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERNANCE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ALTERNANCE FORMATION ?

Le numéro SIREN de ALTERNANCE FORMATION est 431 328 350. Le SIRET de son siège social est 431 328 350 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431328350.

Qui dirige ALTERNANCE FORMATION ?

ALTERNANCE FORMATION est dirigée par MARIANNE DEHBI, gérant.

Où se situe le siège social de ALTERNANCE FORMATION ?

Le siège social de ALTERNANCE FORMATION est situé 2 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

ALTERNANCE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERNANCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERNANCE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERNANCE FORMATION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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