ALTERNATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTERNATIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 531 076 909. Elle est domiciliée 14 rue Baldeyrou, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de ALTERNATIF
INSEE- Dénomination
- ALTERNATIF
- SIREN
- 531 076 909
- SIRET (siège)
- 531 076 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16531076909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 076 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 14 RUE BALDEYROU, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTERNATIF
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Finances de ALTERNATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERNATIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTERNATIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
531 076 909 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4764Z
Documents juridiques de ALTERNATIF
INPIComptes annuels de ALTERNATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERNATIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERNATIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNATIF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01004
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01935
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00184
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01157
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03986
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00278
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09312
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F02405
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00422
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/56085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/06840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/08486
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
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Aucune mention de ALTERNATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERNATIF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur ALTERNATIF
Quel est le numéro SIREN de ALTERNATIF ?
Le numéro SIREN de ALTERNATIF est 531 076 909. Le SIRET de son siège social est 531 076 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531076909.
Où se situe le siège social de ALTERNATIF ?
Le siège social de ALTERNATIF est situé 14 rue Baldeyrou, 15000 Aurillac.
ALTERNATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERNATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERNATIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERNATIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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