ALTERNATIFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 927 739, ALTERNATIFS est une SARL créée le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Caserne, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 4763Z.
Fiche d'identité de ALTERNATIFS
INSEE- Dénomination
- ALTERNATIFS
- SIREN
- 481 927 739
- SIRET (siège)
- 481 927 739 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481927739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 927 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4763Z
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA CASERNE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ALTERNATIFS
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Finances de ALTERNATIFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERNATIFS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALTERNATIFS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé
481 927 739 00013 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 4763Z
Documents juridiques de ALTERNATIFS
INPIComptes annuels de ALTERNATIFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNATIFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERNATIFS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERNATIFS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNATIFS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03362
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01842
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/08910
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/18232
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04465
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024050071
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04340
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00774
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025057200
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/58497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERNATIFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERNATIFS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur ALTERNATIFS
Quel est le numéro SIREN de ALTERNATIFS ?
Le numéro SIREN de ALTERNATIFS est 481 927 739. Le SIRET de son siège social est 481 927 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481927739.
Où se situe le siège social de ALTERNATIFS ?
Le siège social de ALTERNATIFS est situé 1 rue de la Caserne, 30130 Pont-Saint-Esprit.
ALTERNATIFS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERNATIFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERNATIFS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERNATIFS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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