ALTERNATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTERNATIVE est une SA immatriculée le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 618 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Paul Baudry, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de ALTERNATIVE
INSEE- Dénomination
- ALTERNATIVE
- SIREN
- 377 618 293
- SIRET (siège)
- 377 618 293 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39377618293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 618 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 6 RUE PAUL BAUDRY, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de ALTERNATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERNATIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTERNATIVE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
377 618 293 00023 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 744B
- 75008 PARIS 8Fermé
377 618 293 00031 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 744B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
377 618 293 00049 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 744B
- 75008 PARIS 8Fermé
377 618 293 00056 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 744B
- 92170 VANVESFermé
377 618 293 00064 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 744B
Documents juridiques de ALTERNATIVE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALTERNATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERNATIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERNATIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNATIVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F04313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025007760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/20443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/20157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00405
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025011213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00006
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025005302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025009760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024016287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023J00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/12508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° J2024000691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 22/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-22.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 15/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/06476
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Décision du 31 mai 2000 · N° 99-70.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERNATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Date d'effet : 26 mars 1990
Marques déposées par ALTERNATIVE
INPIALTERNATIVE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 21 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 3273767 · Déposée le 13 février 2004 · Marque verbale
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- Marque expiréeINVENTIVE COMMUNICATION DE MARQUES
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N° 3187945 · Déposée le 09 octobre 2002 · Marque verbale
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N° 3144019 · Déposée le 28 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 28 janvier 2012
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N° 99800294 · Déposée le 30 juin 1999 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 30 juin 2009
- Marque expiréeBain de Soleil
N° 99777408 · Déposée le 24 février 1999 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 24 février 2009
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N° 98739532 · Déposée le 30 juin 1998 · Marque semi-figurative
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- Marque expiréePERLIMPIN-PAIN
N° 93487538 · Déposée le 13 octobre 1993 · Marque verbale
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- Marque expiréeLE PAYS DES MAISONS
N° 93474813 · Déposée le 02 juillet 1993 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37, 42 · expirée le 02 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALTERNATIVE
Quel est le numéro SIREN de ALTERNATIVE ?
Le numéro SIREN de ALTERNATIVE est 377 618 293. Le SIRET de son siège social est 377 618 293 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377618293.
Où se situe le siège social de ALTERNATIVE ?
Le siège social de ALTERNATIVE est situé 6 rue Paul Baudry, 75008 Paris 8.
ALTERNATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERNATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERNATIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERNATIVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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