ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

Active

Siren438 145 294SARL56250 SULNIACCréée le 25 juillet 2001

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 145 294. Son siège social est situé Lostihuel Coz, 56250 Sulniac. ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par GUY LE MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INSEE

Dénomination: ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT
SIREN: 438 145 294
SIRET (siège): 438 145 294 00015
N° TVA intracommunautaire: FR49438145294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 145 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 25 juillet 2001
Siège social: LOSTIHUEL COZ, 56250, SULNIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INSEE

GUY LE MASSON

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56250 SULNIACSiègeFermé
438 145 294 00015 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

Acte

Conformité de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00800
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00670
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
04 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 juillet 2001

Marques déposées par ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

INPI

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT
N° 3225676 · Déposée le 29 avril 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 41, 44 · expirée le 29 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT est 438 145 294. Le SIRET de son siège social est 438 145 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438145294.

Qui dirige ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ?

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT est dirigée par GUY LE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT est situé Lostihuel Coz, 56250 Sulniac.