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ALTERNATIVE TELECOM

Active
Siren413 908 856SAS76140 LE PETIT QUEVILLYCréée le 31 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALTERNATIVE TELECOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 413 908 856. Son siège social est situé 44 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320D. La direction est assurée par VALERY DEMUNCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ALTERNATIVE TELECOM

Dénomination
ALTERNATIVE TELECOM
SIREN
413 908 856
SIRET (siège)
413 908 856 00060
N° TVA intracommunautaire
FR92413908856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 908 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320D
Date de création
31 août 1998
Siège social
44 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140, LE PETIT QUEVILLY
Établissements
9
Statut
Active

Finances de ALTERNATIVE TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERNATIVE TELECOM

VD

VALERY DEMUNCK

Président de SAS

Depuis la création (31 août 1998) · 28 ans

Établissements de ALTERNATIVE TELECOM

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé

    413 908 856 00060 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 3320D

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    413 908 856 00011 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 322B

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    413 908 856 00029 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 322B

  • 35600 REDONFermé

    413 908 856 00037 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 741G

  • 76600 LE HAVREFermé

    413 908 856 00045 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 3320D

  • 80100 ABBEVILLEFermé

    413 908 856 00052 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 322B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    413 908 856 00078 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 741G

  • 92000 NANTERREFermé

    413 908 856 00086 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 741G

  • 59493 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    413 908 856 00094 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 3320D

Documents juridiques de ALTERNATIVE TELECOM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ALTERNATIVE TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNATIVE TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERNATIVE TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTERNATIVE TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTERNATIVE TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERNATIVE TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERNATIVE TELECOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Marques déposées par ALTERNATIVE TELECOM

ALTERNATIVE TELECOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A. COM ALTERNATIVE TELECOM

    N° 3100969 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 42 · expirée le 11 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERNATIVE TELECOM

Quel est le numéro SIREN de ALTERNATIVE TELECOM ?

Le numéro SIREN de ALTERNATIVE TELECOM est 413 908 856. Le SIRET de son siège social est 413 908 856 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413908856.

Qui dirige ALTERNATIVE TELECOM ?

ALTERNATIVE TELECOM est dirigée par VALERY DEMUNCK, président de sas.

Où se situe le siège social de ALTERNATIVE TELECOM ?

Le siège social de ALTERNATIVE TELECOM est situé 44 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit Quevilly.

ALTERNATIVE TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERNATIVE TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERNATIVE TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTERNATIVE TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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