ALTERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTERNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifiée par le SIREN 410 831 390. Son siège social est situé 18 rue Pourcher, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de ALTERNET
INSEE- Dénomination
- ALTERNET
- SIREN
- 410 831 390
- SIRET (siège)
- 410 831 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410831390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 831 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 18 RUE POURCHER, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALTERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTERNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
410 831 390 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de ALTERNET
INPIComptes annuels de ALTERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTERNET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2020F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/13364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/57264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2013 · N° 10/07140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur ALTERNET
Quel est le numéro SIREN de ALTERNET ?
Le numéro SIREN de ALTERNET est 410 831 390. Le SIRET de son siège social est 410 831 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410831390.
Où se situe le siège social de ALTERNET ?
Le siège social de ALTERNET est situé 18 rue Pourcher, 63000 Clermont-Ferrand.
ALTERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERNET.
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