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ALTERP

Active
Siren801 216 417SAS01480 CHALEINSCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 216 417, ALTERP est une SAS créée le 31 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 438 Rte de Fareins, 01480 Chaleins. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BORDES, président de sas.

Fiche d'identité de ALTERP

Dénomination
ALTERP
SIREN
801 216 417
SIRET (siège)
801 216 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30801216417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 216 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
31 mars 2014
Siège social
438 RTE DE FAREINS, 01480, CHALEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALTERP

La prévention des risques professionnels et de la Sante au travail, et généralement toutes opérations s'y rapportant

Finances de ALTERP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTERP

JB

JEAN-MARIE BORDES

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de ALTERP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 CHALEINSSiègeActif

    801 216 417 00015 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de ALTERP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ALTERP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTERP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTERP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTERP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Marques déposées par ALTERP

ALTERP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP - Alterp

    N° 4114881 · Déposée le 02 septembre 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALTERP

Quel est le numéro SIREN de ALTERP ?

Le numéro SIREN de ALTERP est 801 216 417. Le SIRET de son siège social est 801 216 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30801216417.

Qui dirige ALTERP ?

ALTERP est dirigée par JEAN-MARIE BORDES, président de sas.

Où se situe le siège social de ALTERP ?

Le siège social de ALTERP est situé 438 Rte de Fareins, 01480 Chaleins.

ALTERP est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTERP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTERP.

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