ALTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 092 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. Elle est dirigée par RODOLPHE MATTIONI, gérant.
Fiche d'identité de ALTES
INSEE- Dénomination
- ALTES
- SIREN
- 451 092 274
- SIRET (siège)
- 451 092 274 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55451092274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 092 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 172 CHE DE CHARTREUSE, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALTES
Autres travaux d'installation n.c.a.
Finances de ALTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTES
INSEEÉtablissements de ALTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
451 092 274 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4329B
- 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESFermé
451 092 274 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4321A
Documents juridiques de ALTES
INPIComptes annuels de ALTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2016. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06220
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00708
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009265
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024072162
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00030
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Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024029920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00883
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024016337
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur ALTES
Quel est le numéro SIREN de ALTES ?
Le numéro SIREN de ALTES est 451 092 274. Le SIRET de son siège social est 451 092 274 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451092274.
Qui dirige ALTES ?
ALTES est dirigée par RODOLPHE MATTIONI, gérant.
Où se situe le siège social de ALTES ?
Le siège social de ALTES est situé 172 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier.
ALTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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