ALTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 031 165. Elle est domiciliée La Rose, 97128 Goyave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. STELLA JEAN-WOLDEMAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALTES
INSEE- Dénomination
- ALTES
- SIREN
- 840 031 165
- SIRET (siège)
- 840 031 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42840031165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 031 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- LA ROSE, 97128, GOYAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALTES
Vente de produits et services de communications variés et notamment de box en Ligne
Finances de ALTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTES
INSEEÉtablissements de ALTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97128 GOYAVESiègeActif
840 031 165 00011 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 4791A
Documents juridiques de ALTES
INPIComptes annuels de ALTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024072162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024029920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024016337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur ALTES
Quel est le numéro SIREN de ALTES ?
Le numéro SIREN de ALTES est 840 031 165. Le SIRET de son siège social est 840 031 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42840031165.
Qui dirige ALTES ?
ALTES est dirigée par STELLA JEAN-WOLDEMAR, président de sas.
Où se situe le siège social de ALTES ?
Le siège social de ALTES est situé La Rose, 97128 Goyave.
ALTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTES.
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